IMPUISSANCE DE L’ÉTAT ?
Résumé de l’article
Les difficultés rencontrées par l’action de l’État, en France, interrogent, alors que la France est l’un des pays de démocratie libérale où l’État est le plus présent, historiquement construit selon une volonté centralisatrice poursuivie à travers les âges par la monarchie, l’Empire et la République jacobine. À tout instant et sur tous les sujets, c’est la question « Mais que fait l’État ? » qui est posée par tel ou tel groupe de citoyens, voire par la totalité de l’opinion publique, au travers de multiples canaux médiatiques. À tout instant et à propos de tous les événements qui rythment le quotidien, cette question s’accompagne de la demande d’une nouvelle loi. Il n’est aucun domaine, même ceux concernant le plus intime de la vie des citoyens, qui ne fasse l’objet de demandes de nouveaux textes législatifs et de nouvelles interventions de l’État. Et avec les meilleures raisons du monde, parce que le point de départ est souvent un événement dramatique qui interpelle et scandalise, à juste titre, l’opinion publique. Tout événement choquant est très vite qualifié de « scandale » et suscite donc immédiatement la « colère », accompagnée de l’inévitable question : « Mais que fait l’État ? » Dans tous les domaines, les carences sont soulignées : la justice et la police, notamment à l’occasion de faits divers tragiques, le changement climatique et ses effets, l’environnement, donc l’agriculture, l’éducation, la santé, le logement, les transports et, plus globalement, la situation économique et sociale…
Et cette interrogation sur l’efficacité de l’action de l’État est posée alors même que l’État est présent partout à un degré qui fait souvent qualifier la France de pays crypto-communiste ou, à tout le moins, de pays à économie administrée. Et il est vrai que le niveau des prélèvements obligatoires, les règles imposées aux entreprises, l’étatisation de la protection sociale (le Parlement vote un budget de la Sécurité sociale dont le montant est plus élevé que celui de l’État), l’étatisation et « l’éducationalisation » de l’école et, plus globalement, de la formation, l’étatisation d’une grande partie de la santé et, par voie de conséquence, l’ampleur du nombre de fonctionnaires des trois fonctions publiques, qui fait de la France l’un des deux pays du monde ayant le plus grand nombre de fonctionnaires par habitant, témoignent en ce sens. Et cette question se pose d’autant plus fortement que cette intervention tous azimuts est faite, pour une partie très significative, à crédit, entraînant un endettement toujours croissant et inquiétant que personne ne semble en capacité de maîtriser.
En multipliant les droits individuels et, dans le même temps, les protections collectives pour tous, a été généré un système socio-administratif très lourd. Il s’accompagne de corporatismes inévitables et intouchables (en témoignent notamment le système éducatif ou le système hospitalier, dotés chacun d’environ un million deux cent mille fonctionnaires…) et d’une gestion bureaucratique de procédures, de personnels et de moyens, sans responsabilités identifiées en matière de résultats.
Au nom de la protection des plus modestes et de l’aide aux plus faibles, on a protégé tout le monde et créé une multitude de droits, de règles et de protections qui embolisent le système et que l’État ne parvient plus à gérer. Il est dans l’incapacité de choisir entre des injonctions et des règles de droit contradictoires… Parmi de nombreux autres domaines, l’exemple du narcotrafic, dont les effets néfastes défraient quotidiennement la chronique, est assez révélateur à cet égard : l’État n’est capable ni de décider d’une dépénalisation de l’usage des drogues (en mettant en avant la protection sanitaire des populations et la lutte contre les addictions), ni de faire véritablement la guerre aux trafiquants (en mettant en avant les règles de droit contraignantes protégeant les individus). Le résultat est que les narcotrafiquants règnent en maîtres et tuent sans discrimination, notamment les membres des forces de l’ordre, tout en s’abritant derrière un dispositif juridique protecteur… L’État n’est capable ni de faire la guerre ni de laisser s’exercer la libre responsabilité des citoyens, consommateurs et vendeurs, et le marché illégal continue de prospérer, alimenté par une masse de consommateurs.
Et les mêmes qui, à tout bout de champ, demandent l’intervention de l’État et des lois nouvelles (donc des textes d’application et des administrations, donc des fonctionnaires, pour les mettre en œuvre…) dénoncent tout uniment les excès de réglementation, le poids insupportable de la bureaucratie et le montant des impôts…
On demande tout à l’État.
Il doit faire fonctionner une économie performante avec des entreprises distribuant des salaires, des cotisations sociales et des impôts élevés, malgré un contexte de crise environnementale et de forte concurrence internationale, économique, technologique et politique, et malgré une remise en cause du modèle productiviste.
Il doit mettre en œuvre un État-providence toujours plus protecteur, créant chaque jour de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les citoyens et devant assurer l’égalité des chances.
Il doit lutter contre le réchauffement climatique et établir les conditions d’un développement durable rejetant le modèle extractiviste et les énergies carbonées qui ont assuré la phase de prospérité antérieure et les bienfaits de la société de consommation de masse.
Il doit préparer l’avenir scientifique et technologique de manière à prévenir tous les changements et toutes les innovations qui peuvent apparaître au fil du temps.
Et le tout dans un contexte de bouleversements géostratégiques où la compétition brutale et la pression militaire redeviennent la règle de conduite des trois grands empires dominants, alors que les différentes catégories de citoyens qui le composent expriment des intérêts et des revendications opposés.
Ces injonctions, souvent peu compatibles entre elles, sinon contradictoires, amènent à une impuissance de l’État. Il n’arrive même plus à réaliser la fonction régalienne de base : assurer la sécurité des personnes et des biens pour ses citoyens !
Il est dépassé par des sujets pour lesquels l’échelle de l’État-nation traditionnel n’est plus appropriée : l’évolution du climat et les crises environnementales, les défis géostratégiques, les menaces militaires, les évolutions techno-scientifiques portées par des puissances économiques et politiques dotées d’énormes moyens (tant aux États-Unis qu’en Chine), les pressions économiques et financières externes… Sur tous ces sujets, l’État-nation d’un pays moyen comme la France paraît souvent désemparé et impuissant parce qu’il est en décalage, il n’est plus à l’échelle : trop petit pour des problèmes de dimension globale, trop grand pour être en capacité d’intervenir sur les difficultés du quotidien de ses citoyens. Trop grand pour pouvoir être la Suisse, trop petit pour pouvoir être les États-Unis… Il court en permanence derrière tous les sujets qui défraient l’actualité sans être capable d’apporter une réponse structurée et globale, sachant faire les choix de priorités indispensables.
Il est remis en cause « par le bas », par la logique territoriale, « de proximité », qui veut que les choses se gèrent au plus près des citoyens, avec des circuits courts et la participation directe des administrés. Ce qui interroge sur le niveau le plus approprié pour ce faire : dispositif privé ou associatif, différents niveaux de collectivités locales, commune, groupement de communes, département, région, avec des interrogations sur les compétences, l’autonomie et même le degré d’identité de ces structures territoriales, certaines envisageant une sortie pure et simple de l’État-nation, une indépendance, comme on le voit à propos de la Corse ou des territoires d’outre-mer.
Il est remis en cause « par le haut », par les problèmes qui sont de dimension mondiale, par les puissances impériales qui veulent dominer et vassaliser et par les évolutions de la construction européenne qui, au gré des événements et des contraintes, est amenée à exercer de plus en plus de compétences pour, justement, tenter d’être à l’échelle des problèmes globaux et des menaces des puissances impériales.
La crise politique que traverse la France — mais aussi nombre d’autres pays de l’Union européenne — est l’expression de cette situation. On mesure que le système existant de l’État-nation omnipotent est à bout de souffle et ne peut plus répondre à une situation nouvelle, mais le modèle de remplacement n’est toujours pas défini. Tous les citoyens ressentent cette situation mais sont dans l’incertitude quant aux évolutions nécessaires, ce qui crée un malaise général et des tensions fortes.
La raison voudrait que soit mise en place une réelle gouvernance mondiale qui soit à l’échelle des problèmes globaux de développement durable de l’humanité tout entière et qui soit capable de définir les cadres collectifs indispensables et les règles communes, acceptées par tous, au-dessus des intérêts nationaux particuliers. L’ONU et ses organismes spécialisés étaient conçus pour cela. La Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme en sont les textes fondamentaux, censés régir les relations internationales et définir les principes acceptés par tous. Mais ils n’ont jamais pu réellement fonctionner depuis leur création. Dans une première période, le système a été bloqué par la guerre froide entre le bloc communiste et le bloc de démocratie libérale, qui défendaient des modèles sociopolitiques opposés. Il l’est de nouveau, aujourd’hui, par le renouveau de la logique impériale et de l’affrontement des nationalismes dans une perspective multilatérale anarchique et par le rejet, exprimé ou implicite, des valeurs des droits de l’homme affirmées par la Charte.
Et, assez paradoxalement, on voit la résurgence de tous les discours nationalistes qui estiment que, face au chaos du monde, la seule structure protectrice est l’État-nation traditionnel, qui doit assurer une souveraineté la plus large possible, dans des frontières verrouillées. C’est, partout, le grand rêve identitaire des nationaux-socialistes comme des sociaux-nationalistes et de leurs discours simplificateurs. C’est, en France, le grand retour de la figure du général de Gaulle, emblématique d’une indépendance nationale retrouvée… et largement fantasmée… C’est, aux États-Unis, la guerre contre les valeurs universalistes et la politique de destruction des institutions internationales, comme on le voit, à nouveau, récemment, avec les attaques menées contre la Cour pénale internationale.
La réalité montre que la réponse n’est pas aussi simpliste que ce qu’affirment les thuriféraires du discours nationaliste. Même les États les plus puissants ont des contraintes parce qu’ils dépendent, à un titre ou à un autre, des relations avec les autres, y compris leurs adversaires ! Même les plus puissants ont du mal à imposer leur volonté, comme en témoignent la durée de la guerre en Ukraine pour le régime poutinien et la difficulté à traiter le problème posé par le régime iranien pour les États-Unis. L’un et l’autre le pourraient certainement en utilisant des moyens définitifs. Mais ni l’un ni l’autre ne le veulent parce que cela nécessiterait de mobiliser des capacités énormes et se traduirait par des pertes considérables qu’ils n’acceptent pas. Mais ni l’un ni l’autre ne le peuvent parce que cela aurait des effets internationaux dont ils hésitent à affronter les conséquences. Ainsi, si la Russie utilisait une arme nucléaire comme elle l’évoque fréquemment ou si les États-Unis engageaient une intervention terrestre en Iran…
Mais, malgré ces limites, in fine, ce sont les plus forts qui imposent leur volonté politique et qui tendent, sous des formes diverses, à vassaliser les autres. On en est là aujourd’hui. Et les trois grands empereurs, Donald Trump, Xi Jinping et Vladimir Poutine, veulent à tout prix empêcher que d’autres empires de même niveau se mettent en place. La dictature communiste chinoise, le despotisme poutinien et le nouvel impérialisme trumpien feront tout pour empêcher le développement de l’Union européenne, pour empêcher un quelconque regroupement arabo-islamique ou une quelconque unité d’Amérique latine, d’Afrique ou d’Asie centrale… Ils veulent évidemment que le reste du monde soit éclaté entre de multiples États concurrents, prétendument souverains, pour mieux pouvoir régner et se répartir les sphères d’influence et de domination.
Les vieux États-nations européens sont tous confrontés à cette situation. Ils savent bien que les discours nationalistes historiques ne peuvent conduire, en ces circonstances, qu’à des impasses. Ils mesurent bien qu’ils sont impuissants, chacun pris séparément, mais ils ne parviennent pas encore à assumer cette situation et à en tirer les conséquences. Ils continuent à refuser de passer à l’échelle européenne, qui serait la seule à même de leur permettre de résister aux multiples contraintes et pressions globales. Chacun espère avoir une équation propre qui lui permettra d’échapper à l’affaiblissement et à l’asservissement. Tous les États-nations européens se débattent dans ces contradictions et c’est ce qui constitue la situation de crise actuelle. Ils sont impuissants internationalement et, par voie de conséquence, incapables de résoudre tous les problèmes internes qui les assaillent.
Il paraît donc indispensable de repenser l’architecture globale de notre système et de nos institutions dans ce contexte international hostile et de plus en plus dangereux.
Deux axes fondamentaux semblent devoir s’imposer. Au niveau global, il s’agit de construire enfin une Europe-puissance, institution stratégique fondamentale permettant de parler d’égal à égal avec les trois empires dominants. Au niveau de la relation avec les individus, il s’agit de laisser la plus grande liberté, capacité d’initiative et responsabilité aux citoyens et de trouver un point d’équilibre entre les nécessaires réglementations destinées à défendre l’intérêt général et la liberté d’initiative des citoyens.
Le premier degré de l’architecture à construire est donc le niveau européen. Il faut doter l’Europe des moyens institutionnels et régaliens indispensables à une Europe-puissance. Il faut un président des États-Unis d’Europe, élu au suffrage universel, capable de coordonner les moyens militaires, diplomatiques, scientifiques et technologiques et les outils de défense économique nécessaires pour tenir tête aux volontés dominatrices des trois empereurs et capable de peser sur les choix d’orientation fondamentaux qui doivent permettre de régir la marche du monde.
Ce président doit être accompagné d’une chambre des États et d’une chambre des députés et laisser la plus grande liberté aux États membres pour tous les domaines non stratégiques.
À l’échelle de la vie des citoyens, le principe doit être la liberté, qui implique la responsabilité.
Ainsi, pour ce qui concerne la France, il faut repenser tous les vieux concepts de « décentralisation », qu’elle soit territoriale ou fonctionnelle, en développant une logique de responsabilité la plus large pour les individus, pour leurs groupements volontaires et pour les différents niveaux de structures territoriales gérées démocratiquement.
Il faut repartir de la base, en partant de la responsabilité du citoyen et en remontant par degrés d’organisation. C’est la logique inverse de la décentralisation.
Ainsi, une place centrale doit être donnée aux partenaires sociaux pour tout ce qui concerne la vie professionnelle, les relations du travail, les formations techniques et professionnelles, tant initiales que continues, et aux acteurs mutualistes et assurantiels pour tout ce qui concerne la protection sociale.
Ainsi, les statuts de tous les types d’établissements publics (qui relèvent de la logique de « décentralisation fonctionnelle » de l’État), établissements publics administratifs divers, établissements publics de santé (les hôpitaux), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (les universités et établissements d’enseignement supérieur), établissements publics scientifiques et techniques (les établissements de recherche)… doivent être réexaminés afin d’en faire des établissements d’intérêt général dotés d’une totale et entière autonomie, y compris en matière de personnel.
Il est illusoire de faire croire que pourrait exister un système idéal qui, par un coup de baguette magique, résoudrait tous les problèmes et ferait disparaître toutes les difficultés que les individus peuvent rencontrer au long de leur existence et que cette baguette magique est entre les mains de l’État. L’État ne peut pas tout. L’État ne peut pas se substituer à la responsabilité des individus et ne peut pas contrôler tous leurs gestes en développant toujours plus l’arsenal législatif et en multipliant les structures et le nombre de fonctionnaires qui vont aller surveiller toutes leurs actions jusque dans leurs chambres à coucher. Il faut donc établir comme principe de base la liberté et la responsabilité des individus, l’État n’intervenant que pour assurer la défense de l’intérêt général, comme acteur ultime en faveur de ceux qui n’ont pu, pour des raisons diverses, assurer seuls leur protection et pour apporter, le plus possible, les conditions d’une égalité des chances aux plus modestes. Les individus doivent assurer leur protection contre les aléas de l’existence en participant à des structures assurantielles, quelles que soient leurs formes individuelles ou collectives (mutualistes, fonds de pension…). Ils doivent assumer la responsabilité de leurs choix d’existence.
La règle doit être la responsabilité individuelle et la liberté d’initiative (notamment entrepreneuriale), l’exception étant l’intervention de l’État.
Il s’agit donc d’adapter le modèle des vieux États-nations européens à une nouvelle situation mondiale, géostratégique, environnementale, scientifique, technologique et économique.
Comme tout changement radical, il sera difficile. Mais il devrait bénéficier des nouvelles circonstances démographiques et il est indispensable pour affronter un monde où l’Europe et ses vieux États-nations ne sont plus qu’une toute petite partie du monde. Il faut donc, d’une part, une Europe-puissance qui reprenne les compétences régaliennes des États et, d’autre part, des citoyens libres et responsables, participant à des structures intermédiaires publiques, gérant les différents niveaux d’intérêt général (local et régional), ou privées (lucratives, assurantielles, associatives, mutualistes, syndicales…).
Ce sont ces objectifs qu’il faut être en mesure de présenter aux citoyens en leur montrant que c’est la seule perspective permettant de dépasser l’impuissance des États.
Jean-François CERVEL
Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
22 octobre 2026